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Actualites
Activité Partielle - 2 avril 2020

Dispositif exceptionnel activité partielle : précisions sur les évolution des procédures Mise à jour au 02 avril 2020

Découvrez le question-réponse relatif aux mesures exceptionnelles prises par le gouvernement en lien avec l’activité (...)
Autres actualités - 1er avril 2020

Coronavirus : les FAQ officielles

Face à l’épidémie du Conavirus – COVID-19, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses (...)
Formation professionnelle - 1er avril 2020

Ouverture de la campagne 2020 des bilans pédagogiques et financiers (BPF) des entreprises de formation

Dans cet optique, chaque organisme de formation (OF) recevra un courriel explicatif du ministère du Travail. Ce message décrira la procédure de (...)
Soutien à l’économie - 1er avril 2020

Comment mobiliser le fonds de solidarité ? Le pas à pas

Consulter aussi le guide spécifique sur le fonds de solidarité : Nouvelles modalités : Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - 1er avril 2020

Les entreprises doivent respecter les délais de paiement

En effet, si ces pratiques se généralisaient, une réaction en chaîne pourrait s’activer et provoquer la disparition prématurée de nombreuses (...)
Soutien à l’économie - 1er avril 2020

Covid-19 : un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan d’urgence permettra à la fois de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - 1er avril 2020

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de covid 19

L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une (...)
Formation professionnelle - 31 mars 2020

Bilan pédagogique et financier

Comme chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier qui retrace leur activité en matière de (...)
Santé au Travail - Droit du Travail - 30 mars 2020

COVID-19 Les fiches conseils des mesures de protection par métier

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de (...)
Activité Partielle - 30 mars 2020

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité (...)
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