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Actualites
Soutien à l’économie - 4 mai 2020

Les centres de formation continue pourront de nouveau accueillir leurs stagiaires à compter du 11 mai 2020

À compter du 11 mai 2020, les centres de formation y compris les CFA sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - 30 avril 2020

Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation

Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période (...)
Activité Partielle - 30 avril 2020

Le recours à l’activité partielle

Dispositif exceptionnel activité partielle ? Le dispositif de l’activité partielle (anciennement dénommée « chômage technique » ou « chômage partiel ») (...)
Activité Partielle - 29 avril 2020

Des fiches techniques relatives à l’activité partielle

Les fiches consultables sont les suivantes : - Les travailleurs rémunérés au cachet - Les entreprises de travail temporaire - Apprentis ou salariés (...)
Appels à projets - 21 avril 2020

AAP - FSE dans le cadre de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII)

Contexte Au titre du FSE, les dispositions règlementaires existantes sont suffisantes pour permettre l’éligibilité d’opérations : o facilitant (...)
Santé au Travail - Droit du Travail - 17 avril 2020

Coronavirus-COVID-19 - Guides de préconisations pour les salariés et les employeurs du BTP

En cette période d’épidémie du COVID-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage. Nous vous invitons à consulter le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités (...)
Médiation des entreprises - 14 avril 2020
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - 14 avril 2020

Restons à la maison en toute sécurité

Depuis le début du confinement, le nombre d’accidents de la vie courante a augmenté. Afin de préserver votre sécurité, de limiter vos déplacements mais (...)
Autres actualités - 14 avril 2020

Coronavirus et mise en oeuvre des projets cofinancés par le Fonds Social Européen

Dans le contexte difficile que nous traversons, l’État se mobilise afin de soutenir votre action. L’Etat poursuit trois objectifs prioritaires : 1. (...)
Autres actualités - 11 avril 2020

Coronavirus, déplacements pendant le confinement : jamais sans vos justificatifs !

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du (...)
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