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Actualites
Concurrence - 21 septembre 2018

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

Faut-il payer pour effectuer des démarches administratives ? Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration (...)
Dialogue social et négociation collective - 18 septembre 2018

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 codifié aux articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du (...)
Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) - 3 septembre 2018
Actualités - 24 août 2018

Rentrée des classes : tout savoir sur l’assurance scolaire

Obligatoire ou facultative ? L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas juridiquement exigée pour (...)
Actualités - 31 juillet 2018
Actualités - 6 juillet 2018

Entreprises : mettez en place votre CSE

Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), (...)
Emploi - 6 juillet 2018

Le Parcours Emploi Compétences, dispositif pour l’insertion professionnelle

Pour quels publics ? Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulières (...)
Dialogue social et négociation collective - 22 juin 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords (...)
Liste des entreprises formées à intervenir en Sous-Section 4 (SS4) - 24 mai 2018

Liste des entreprises formées à intervenir en Sous-Section 4 (SS4)

Qui est concerné ? Lorsque des travaux d’entretien ou de réhabilitation doivent avoir lieu dans un bâtiment, le donneur d’ordre doit procéder à un repérage avant travaux afin de détecter la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante (MCA). Cette opération de repérage est circonscrite au périmètre des travaux. Elle est réalisée par un opérateur de repérage certifié. Si la présence MCA est avérée, (...)
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