+ services en département
 

 

 
 
 

 

 
 

 

Credit IAE

| Publié le 31 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 21 décembre 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis 2018, le fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) propose une gestion globale des contrats aidés et de l’insertion par l’activité économique réunis dans un fonds. S’appuyant sur une programmation annuelle, il doit permettre une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités du territoire.

Les modalités de financement de l’IAE
La principale modalité de financement de l’insertion par l’activité économique est l’aide au poste d’insertion payé par l’Etat. D’autres aides peuvent être attribuées par les collectivités territoriales (CTM, Espace Sud, Cap Nord, CACEM ou les communes) ou d’autres organismes extérieurs.
Les financements Etat

1. Aide aux postes
Le montant socle par ETP est un montant annuel par ETP d’insertion spécifique à chaque catégorie de SIAE qui fait l’objet d’un arrêté annuel.
Ce montant qui finance les missions de base de la SIAE. Ce montant est indexé sur l’évolution du SMIC depuis 2015.
2. Montant modulé selon 3 critères
Le montant modulé est un complément qui finance les efforts de la SIAE au-delà des missions de base. Ce montant est compris entre 0% et 10% du montant socle.
Il est déterminé sur la base de 3 critères :

  • Critère « publics » : RSA, ASS, AAH
  • Critère « efforts d’insertion »
  • Critère « Résultats en sortie de SIAE »

3. Fonds départemental d’insertion

  • FDI consolidation plafond à 22 500€.
  • Aides au développement ou aide au démarrage (pas de plafond).
  • FDI Conseil plafond à 15 000€.
  • FDI Expérimentation sur demande de l’administration plafond à 15 000€

Les autres financements

1. Les collectivités territoriales (se référer à leur cadre d’appui)
2. Les financements externes mobilisables peuvent être :

  • Apports de capitaux propres par des organismes bénéficiant de concours de la DGEFP (SIFA, IDES, etc.) pour des montants importants ou exclusivement privés pour des financements de proximité plus modestes,
  • Endettement de moyen ou long terme,
  • Outils de financement gérés par France Active : garanties d’emprunt (FGIE, FAG) ou apports de fonds propres (contrats d’apport associatifs, FCPIE).
  • Les Fondations (Caisse d’Epargne…)

Circulaire 2018

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics