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Décret : les prix des gels hydroalcooliques sont désormais encadrés

| Publié le 16 mars 2020 | Dernière mise à jour le 27 mars 2020
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Un décret ayant pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques jusqu’au 31 mai 2020 a été pris afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation manifestement anormale du marché.

Alors qu’une forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques a été constatée depuis l’apparition du coronavirus en France, un décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020réglemente les tarifs de ces produits jusqu’au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs.

Un suivi du respect de cette disposition sera assuré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les enquêteurs, notamment de la Direccte, vont contrôler le respect de ces dispositions et seront également attentifs aux messages publicitaires faisant la promotion de produits abusivement présentés comme efficaces contre le coronavirus.

Tout vendeur ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions pénales et pourra faire l’objet d’une contravention (7 500 € d’amende par produit vendu).

En savoir plus :

Plus d’information sur le site de la DGCCRF

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