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Détecteurs de fumée : ce qu’il faut savoir

| Publié le 14 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 10 avril 2015
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Obligation d’installation d’un DAAF

La loi ALUR [1], publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015, et clarifie les obligations de chacun des intervenants.

 
Dossier de presse DAAF
 
En savoir plus :

Consultez le site de la DGCCRF

Notes

[1Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

 

DIECCTE - Pôle C - site de Cluny
Hôtel des Finances - Route de Cluny
97233 Schœlcher
Tél : 05 96 59 55 14
Fax : 05 96 60 62 07
972-polec@dieccte.gouv.fr

Bureau d’accueil des consommateurs
Tél : 05 96 59 55 14

Adresse postale :
B.P. 653 - 97263 Fort de France Cedex

Liens
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