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Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social et négociation collective

Dialogue social et négociation collective

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette nouvelle (...)

Renforcement du dialogue social

Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

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