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Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social et négociation collective

Dialogue social et négociation collective

Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)

Le CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard.

2ème séminaire sur le Comité Social et Economique

2ème séminaire de la DIECCTE sur le Comité Social et Économique (CSE) le Mardi 19 novembre. N’oubliez pas de vous inscrire !

Séminaire dialogue social et CSE en Martinique

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle (...)

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette nouvelle (...)
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