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Election syndicale TPE : ouverture du site de vote

| Publié le 11 janvier 2017
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La cérémonie d’ouverture du site de vote en ligne du scrutin TPE s’est déroulée vendredi 30 décembre à 8h30.
Cette cérémonie a marqué l’ouverture officielle du scrutin TPE, temps fort de notre démocratie sociale

La cérémonie d’ouverture du site de vote électronique marque la date officielle de l’ouverture du scrutin TPE qui se déroule du 30 décembre au 13 janvier et jusqu’au 20 janvier 2017 par courrier uniquement pour l’Outre-Mer.

• Le scrutin TPE est un moment majeur de notre démocratie sociale : Plus de 4,5 millions de salariés de très petites entreprises et du particulier employeur pourront s’exprimer pour désigner les organisations syndicales qui les représenteront dans le cadre des négociations collectives

• Un scrutin aux enjeux renforcés : outre de contribuer à la détermination des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective, les salariés des TPE vont voter pour désigner les organisations syndicales qui siégeront dans les conseils de prud’hommes et qui les représenteront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Le scrutin TPE est une élection syndicale qui a lieu tous les quatre ans. Il permet de désigner :
• les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail,

• les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national et régional,

• les représentants de salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instances d’information et de concertation en matière de droit du travail et de proposition en matière d’activités sociales et culturelles qui seront mises en place en juillet 2017.

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