Nos services en département
 

 
 
Les dernières mises à jour
 
Accueil > Travail et relations sociales > Rupture du contrat de travail > La rupture conventionnelle : un service en ligne de demande d’homologation

La rupture conventionnelle : un service en ligne de demande d’homologation

| Publié le 14 février 2014 | Dernière mise à jour le 17 février 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Votre rupture conventionnelle sur TéléRC

www.teleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui s’adresse aux employeurs et aux salariés souhaitant formuler une demande d’homologation de rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’Administration.

 

Sur www.teleRC.travail.gouv.fr, vous disposez :

  • des informations sur la rupture conventionnelle ;
  • d’un formulaire de demande d’homologation
  • d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire ;
  • d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics