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Accueil > Crise Coronavirus COVID - 19 > Activité Partielle > Le recours à l’activité partielle

Le recours à l’activité partielle

| Publié le 30 avril 2020 | Dernière mise à jour le 29 mai 2020
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Vous êtes employeur, salarié, représentant du personnel ou expert-comptable intervenant pour le compte de votre client ?
Cette page vous permettra de prendre connaissance des informations essentielles concernant le dispositif de l’activité partielle, et de vous guider vers les interlocuteurs et ressources appropriés.

Dispositif exceptionnel activité partielle ?

Le dispositif de l’activité partielle (anciennement dénommée « chômage technique » ou « chômage partiel ») est un dispositif prévu par le code du travail. Il vise à éviter les licenciements économiques des salariés dont l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants : la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries exceptionnelles, la restructuration de l’entreprise (ou sa transformation, ou sa modernisation), et toute autre circonstance exceptionnelle.

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La mise en place d’un dispositif d’activité partielle renforcé pour faire face à l’épidémie de covid-19

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Le ministère du Travail a mis en place des mesures exceptionnelles afin de renforcer le dispositif de l’activité partielle.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle : le document référence

Dispositif exceptionnel activité partielle : précisions sur les évolution des procédures.

Fiches techniques activité partielle

Consulter des fiches techniques spécifiques relatives à l’activité partielle

En savoir plus

Pour une information complète sur l’activité partielle, vous pouvez consulter la page dédiée au dispositif sur le site Internet du ministère du Travail.

Prévention des fraudes à l’activité partielle

Toute fraude à l’activité partielle expose l’employeur concerné à des sanctions administratives et pénales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article " Sanctions contre les fraudes au chômage partiel"

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler à la DIECCTE toute situation susceptible de constituer une fraude à l’activité partielle.

Vos démarches

En matière d’activité partielle, un employeur peut être conduit à effectuer deux démarches, entièrement dématérialisées :

- Demande d’autorisation d’activité partielle : l’employeur souhaitant placer ses salariés en activité partielle doit adresser sa demande d’autorisation de recours au dispositif à la DIECCTE, via le site Internet dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

- Demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle : un employeur ayant été autorisé à recourir au dispositif par la DIECCTE (et ayant effectivement placé ses salariés en activité partielle) pourra faire valoir ses droits à percevoir les allocations de l’Etat en adressant chaque mois à l’Agence de service et de paiement (ASP) une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle, via le même site Internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour ces deux démarches, consultez le "Pas à pas entreprises" qui vous guidera pour votre demande en ligne.

Dispositif exceptionnel activité partielle : aide à la saisie des demandes, précisions sur les évolution des procédures et questions-réponses

Vos contacts

- Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle », appelez le numéro vert national 0800 705 800 (de 8 h à 18 h du lundi au vendredi).

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