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Les missions du pôle "C"

| Publié le 9 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 15 octobre 2019
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Le pôle C de la DIECCTE Martinique constitue le service déconcentré de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour la métrologie légale, de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS). Le pôle veille sur la loyauté du marché et sur le respect de la métrologie légale

Il exerce deux types de missions distinctes : des missions de pilotage et de coordination, et des missions opérationnelles.
Elle se décline autour des axes suivants :

  • Assurer la régulation concurrentielle des marchés ;
  • Veiller à la loyauté des pratiques commerciales ;
  • Piloter les actions menées en matière de protection économique et de sécurité des consommateurs ;
  • Garantir la loyauté des transactions commerciales ou fiscales réalisées au moyen d’instruments de mesures.

Ce pôle s’articule autour de 4 départements.

  • Régulation concurrentielle
  • Protection économique du Consommateur
  • Qualité Sécurité y compris la métrologie légale
  • Brigade Fruits et légumes

Outre ses missions en matière de régulation concurrentielle des marchés, de protection du consommateur et de métrologie légale, le pôle C a également un rôle en matière d’économie souterraine et de veille économique.

La métrologie légale
La métrologie légale est l’une des missions de la DIECCTE . La métrologie légale est l’ensemble des disciplines et techniques qui permettent d’effectuer des mesures et d’avoir une confiance suffisante dans leurs résultats.
Le champ de compétence est vaste. A titre d’exemple :
• les instruments de pesage (balances et ponts-bascules),
• la distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fioul sur camion),
• le suivi des véhicules (taximètres),
• le contrôle de la pollution automobile (analyseur de gaz)

 
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