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Liste des entreprises formées à intervenir en Sous-Section 4 (SS4)

| Publié le 24 mai 2018
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Qui est concerné ?

Lorsque des travaux d’entretien ou de réhabilitation doivent avoir lieu dans un bâtiment, le donneur d’ordre doit procéder à un repérage avant travaux afin de détecter la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante (MCA).
Cette opération de repérage est circonscrite au périmètre des travaux. Elle est réalisée par un opérateur de repérage certifié.
Si la présence MCA est avérée, les travaux qui doivent s’effectuer au contact ou à proximité immédiate de ces matériaux ne peuvent pas être confiés à n’importe quelle entreprise.

Pour quel type de travaux ?

Le code du travail comporte des dispositions spécifiques de prévention des risques, relatives à ces activités. On parle de travaux de la sous-section 4 (SS4), en référence à la partie du code qui contient ces dispositions réglementaires.
Il peut s’agir de travaux d’électricité, carrelage, peinture, menuiserie, etc..
Au cours de ces opérations, l’entreprise peut être amenée à percer, poncer,…, ces MCA et donc libérer des fibres d’amiante. Elle doit donc mettre en œuvre des moyens de protection de ses salariés et de l’environnement, adaptés aux risques.
En aucun cas, il ne peut s’agir de travaux de retrait de ces MCA, sauf de façon très limitée : changement d’une dalle vinyle-amiante endommagée, par exemple.
Pour approfondir cet aspect du problème, vous pouvez consulter le Guide Amiante à l’attention des donneurs d’ordre publié par la DIECCTE et disponible dans cette même rubrique.

A retenir

Les travaux de SS4 doivent donc être confiés par le donneur d’ordre à des entreprises spécialisées qui ont fait former leur encadrement et leurs salariés à la mise en œuvre de méthodes de travail limitant l’émission de fibres d’amiante.
Ces entreprises doivent rédiger un mode opératoire d’intervention et de surcroît, disposer des matériels nécessaires pour mener à bien ces travaux en toute sécurité.
Cependant, contrairement aux activités de retrait, il n’y a pas de certification obligatoire pour les entreprises qui réalisent ces travaux.

Pourquoi faire une liste des entreprises de SS4 ?

De nombreux donneurs d’ordre ont des difficultés à trouver ce type d’entreprises.
La DIECCTE a donc décidé de constituer et de tenir à jour une telle liste.
Il faut cependant préciser que nous ne pouvons que vérifier si ces entreprises ont fait les formations de recyclage pour leur personnel.
Il s’agit donc d’une liste d’entreprises qui ont fait former leur personnel aux travaux SS4.
Elle a été constituée à partir des renseignements fournis par certains organismes de formation.
Elle n’est donc pas exhaustive.

Comment figurer sur cette liste ?

De nouvelles entreprises se forment régulièrement. Il leur appartient donc de se signaler auprès de nos services pour figurer sur cette liste, en nous adressant le formulaire ci-joint.

Il est également impératif de joindre les attestations de compétence délivrées à l’issue de la formation.

Documents à télécharger :

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