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Medecin Inspecteur du Travail

| Publié le 6 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 24 août 2018
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Au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) et au cœur de la vie en entreprise, le médecin inspecteur du travail participe à :

• l’application de la réglementation relative à la santé et sécurité au travail, à la veille et à l’alerte sanitaires ;
• l’élaboration, la mise en oeuvre et à l’évaluation de la politique publique de santé au travail ;
• l’analyse et au suivi des évolutions réglementaires.
Ces missions sont définies par le code du travail (Article L. 8123-1, 2, 3, Loi du 31 octobre 1941, Loi du 17 janvier 2002, Loi du 9 novembre 2010, Loi du 8 Août 2016)

Le médecin inspecteur du travail développe, par ailleurs, les coopérations avec les institutions médicales et de la
santé publique. Il travaille en réseau avec le médecin chef du service de l’inspection médicale du travail au niveau national, la directrice de la DIECCTE — et plus particulièrement le responsable du pôle travail, ainsi qu’avec l’équipe pluridisciplinaire régionale, et plus largement avec le système d’inspection du travail

La contestation de l’avis d’inaptitude

Depuis le 1er janvier 2017, les éléments médicaux de l’avis du médecin du travail peuvent être contestés, par le salarié ou l’employeur, devant le conseil de prud’hommes en référé, dans les 15 jours de leur notification.
Depuis le 1er janvier 2018, la procédure de contestation est simplifiée : le conseil de prud’hommes peut confier toute mesure d’instruction au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent pour l’éclairer sur les questions de fait.
Le médecin-inspecteur peut lui-même s’adjoindre le concours de tiers. Il peut entendre le médecin du travail.
Le conseil de prud’hommes statue alors sur le fond et sa décision se substitue aux avis, propositions, conclusions ou indications constatées.

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