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Modalités de recours à l’activité partielle pour les structures d’insertion

| Publié le 27 mars 2020 | Dernière mise à jour le 16 avril 2020
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Toutes les SIAE (AI, ACI, EI, ETTI) ainsi que les EA et employeurs de parcours emploi compétences (PEC) de droit privé peuvent bénéficier des mesures de droit commun de l’activité partielle (indépendamment de leur statut commercial ou associatif, de mise à disposition ou de prestation) en cas d’impossibilité de maintenir l’activité professionnelle – à l’exception de celles portées par les collectivités territoriales.
Les demandes doivent être déposées en ligne sur le site du ministère

Sommaire du Questions réponses IAE / EA / PEC Coronavirus - COVID-19
1. Modalités de recours à l’activité partielle
2. Parcours et renouvellement des contrats
3. Modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP
4. Mesures de soutien aux SIAE, Geiq et EA
5. Focus PEC
6. Contacts

En savoir plus :

Documents à télécharger :

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