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Nouveau : la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement

| Publié le 18 août 2014
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Un guide à la disposition des entreprises étrangères

Depuis le 2 juin 2014, une procédure de déclaration en ligne est mise en place afin de simplifier la saisie et l’envoie des déclarations préalables de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Vous avez dorénavant la possibilité d’effectuer cette démarche sur « Votre compte Pro – Service Public.fr »

Cette démarche offre des facilités :

  • votre déclaration parviendra directement à l’autorité compétente sans que vous ayez à effectuer la recherche de ses coordonnées ;
  • un numéro de dossier spécifique vous permettra de justifier à tout moment de l’effectivité de la déclaration ;
  • votre déclaration est imprimable dans un format semblable aux cerfas règlementaires 13816*02 modèle 1, 2 ou 3 ;
  • cette déclaration vous dispense d’effectuer la démarche par courrier postal ou télécopie, bien que ces deux modes de transmission restent toujours possibles.
 

Retrouvez dans le guide téléchargeable ci-dessous les informations concernant la télé-procédure :

Guide en français
 
Guide en anglais
 
Nouveau : détachement de travailleurs en France
 
Nex : posting of workers in France
En savoir plus :

Il existe trois types de déclarations préalables de détachement :

- Modèle 1 : opération pour compte propre

- Modèle 2 : entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe

- Modèle 3 : par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France

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