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Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social et négociation collective > Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)

Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)

| Publié le 21 octobre 2019
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Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2020.

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 instaurent le Comité Social et Economique en tant que nouvelle instance du dialogue social dont la mise en place est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? A partir de quel effectif ? Comment le mettre en place ? Quelles sont ses missions ? Quel est le rôle des partenaires sociaux ?...

Autant de question dont vous trouverez les réponses dans les documents suivants :

Comment mettre en place le cse
Comment mettre en place le cse dans les entreprises de 11 à 49
100 Questions-Réponses : Le Comité Social et Economique (CSE)
Liste des organisations syndicales de salariés

A venir : Présentation du séminaire CSE 20 novembre prochain.

En savoir plus :

Afin d’accompagner la mise en place de cette nouvelle instance l’ARACT met à disposition un guide sur la partie santé, sécurité et conditions de travail

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