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Rentrée des classes : tout savoir sur l’assurance scolaire

| Publié le 24 août 2018
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A l’école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d’un accident. L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ? Quelles sont les garanties apportées et les risques couverts ? Voici les règles à connaître avant de souscrire.

Obligatoire ou facultative ?

L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles qui s’inscrivent dans le temps scolaire, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase, par exemple).

Elle est, en revanche, obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c’est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.).

L’assurance est par ailleurs nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.

Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics. Chaque établissement privé fixe ses propres règles d’assurance.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire réunit deux types de garanties :

  • une garantie responsabilité civile qui couvre les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui ;
  • une garantie individuelle accident qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable identifié ou non.

Deux formules, plus ou moins étendues, peuvent vous être proposées :

  • l’assurance scolaire : l’enfant est assuré uniquement si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le chemin de l’école ;
  • l’assurance scolaire et extrascolaire : l’enfant est assuré toute l’année en toutes circonstances (à l’école, à domicile, lors de ses loisirs, en vacances, etc.), sauf lorsqu’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Vérifiez bien si les sports qu’il pratique sont couverts par l’assurance que vous envisagez de souscrire.
La plupart des contrats spécifiques d’assurance scolaire comportent également des garanties complémentaires : service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile, vol de l’instrument de musique ou du cartable, etc.

L’assurance scolaire ne fait-elle pas double emploi avec l’assurance responsabilité civile des parents ?

A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par diverses assurances souscrites par leurs parents mais les risques couverts par ces assurances peuvent se révéler insuffisants. Ainsi l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Elle ne couvre pas en revanche les dommages corporels que pourrait subir l’enfant.

Avant de souscrire une assurance scolaire, lisez attentivement vos contrats, avec l’aide de votre assureur, pour vérifier l’étendue des garanties qu’ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée. A noter : le transport scolaire est couvert par l’assurance du transporteur.
En savoir plus :

Retrouvez cet article sur le site de la DGCCRF

 

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