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Résumé citoyens du rapport de mise en œuvre 2015

| Publié le 25 avril 2017
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Après l’élaboration du programme opérationnel FSE Martinique Etat 2014-2020 qui a été approuvé par la Commission Européenne le 17 décembre 2014, l’autorité de gestion du PO FSE Etat a réalisé en 2015 les processus pour la mise en œuvre du programme opérationnel :

1. Mise en place juridique de l’instance de pilotage et de gestion

Dans un objectif de visibilité, de simplicité et de gouvernance partenariale, les autorités de gestion (Préfecture et Conseil Régional) ont décidé de confier la mise en œuvre du programme opérationnel FSE ETAT à une instance partenariale, le groupement d’intérêt public Martinique Europe Performance (GIP-MEP).
La mise en place juridique du GIP a été effective en Septembre 2015 mais a été abandonnée par la Collectivité Territoriale de Martinique en Mars 2016. La gestion du FSE a donc été ré internalisée à la DIECCTE à compter de cette date.

2. La validation des critères de sélection

Les critères de sélection ont été validés au Comité National de suivi de Mars 2015 et une modification est intervenue au comité de suivi de Novembre 2015. Ces critères de sélection ont pour objectif de permettre la sélection des projets les plus à même de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le programme opérationnel et d’assurer un traitement équitable dans l’instruction des demandes.

3. Le lancement des appels à projets

Les appels à projets concernant les axes 1, 2 et 4 du programme opérationnel qui avaient été confiés en gestion au GIP-MEP ont été publiés le 23 Novembre 2015 avec une date d’échéance au 31/12/2015.

5 projets ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation « Ma démarche FSE ». Aucun dossier n’a été programmé en 2015.

4. La validation de la délégation de gestion

Une délégation de gestion a été confiée au Conseil Général de la Martinique (Collectivité territoriale de Martinique depuis le 01/01/2016) conformément aux engagements de l’Etat Membre.

25 dossiers dont principalement des demandes de subventions pour la mise en place d’ateliers et chantiers d’Insertion (ACI : 20 dossiers) ont été déposés auprès de la collectivité.

10 dossiers ont été instruits et présentés au comité de sélection de la subvention globale le 17 novembre 2015. 9 d’entre eux ont été programmés et 1 ajourné par l’assemblée délibérante du Conseil Général en décembre 2015.

5. l’élaboration du système de gestion et de contrôle (DSGC)

Conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 1011/2014, l’autorité de gestion a établi, sous la forme d’un document unique, la description des fonctions et procédures mises en place pour la mise en œuvre du programme opérationnel. Ce descriptif reprend l’ensemble des tâches des autorités et organismes gestionnaires intervenant tout au long de la piste d’audit d’un dossier de subvention FSE.

6. le paramétrage du système d’informations

L’autorité de gestion a opté pour l’utilisation de l’outil Ma démarche FSE pour la gestion des dossiers FSE. Cet outil a été lancé par la DGEFP pour la mise en œuvre du PO National et a du faire l’objet d’adaptations pour le PO FSE ETAT Martinique. Le paramétrage s’est achevé le 19 novembre 2015, et le lancement des appels à projets a été opérationnel à la Martinique.

Le comité de suivi interfonds (CSI) 2014-2020 s’est réuni pour la première fois en Mars 2015 et a pris connaissance du nouveau programme et de ses modalités de mise en œuvre. Lors de cette réunion, le règlement intérieur du comité de suivi et les critères de sélection du PO FSE Etat ont été approuvés.

Il s’est à nouveau réuni en Novembre 2015 pour l’approbation du plan d’évaluation et de la stratégie de communication plurifonds. Il a également approuvé les modifications apportées à son règlement intérieur, et aux critères de sélection du FSE.

Documents à télécharger :

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