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Bouclier qualité prix

| Publié le 28 mai 2013
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Liste des établissements concernés par la convention de modération de prix

En complément de la convention de modération de prix, consultez la liste des établissements concernés pour les "27 produits" et "52 produits"

Protocole d’accord signé (rappel)
 
Convention 27-Annexe 2
 
Convention 52-Annexe 2

 

DIECCTE - Pôle C - site de Cluny
Hôtel des Finances - Route de Cluny
97233 Schœlcher
Tél : 05 96 59 55 14
Fax : 05 96 60 62 07
972-polec@dieccte.gouv.fr

Bureau d’accueil des consommateurs
Tél : 05 96 59 55 14

Adresse postale :
B.P. 653 - 97263 Fort de France Cedex

Liens
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Commission Sécurité Consommateurs
 
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