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Les missions du pôle "C"

| Publié le 9 juillet 2015
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Veille sur la loyauté du marché et sur le respect de la métrologie légale

Le pôle C de la DIECCTE Martinique constitue le service déconcentré de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour la métrologie légale, de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).

Il exerce deux types de missions distinctes : des missions de pilotage et de coordination, et des missions opérationnelles.

Ce pôle s’articule autour de trois départements.
-  le département Régulation concurrentielle qui comprend une Brigade Interrégionale d’Enquête Concurrence (BIEC)
-  le département Protection du Consommateur
-  le département Qualité Sécurité y compris la métrologie légale
Outre ses missions en matière de régulation concurrentielle des marchés, de protection du consommateur et de métrologie légale, le pôle C a également un rôle en matière d’économie souterraine et de veille économique.

La métrologie légale
La métrologie légale est l’une des missions de la DIECCTE . La métrologie légale est l’ensemble des disciplines et techniques qui permettent d’effectuer des mesures et d’avoir une confiance suffisante dans leurs résultats.
Le champ de compétence est vaste. A titre d’exemple :
• les instruments de pesage (balances et ponts-bascules),
• la distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fioul sur camion),
• le suivi des véhicules (taximètres),
• le contrôle de la pollution automobile (analyseur de gaz)

 

 

DIECCTE - Pôle C - site de Cluny
Hôtel des Finances - Route de Cluny
97233 Schœlcher
Tél : 05 96 59 55 14
Fax : 05 96 60 62 07
972-polec@dieccte.gouv.fr

Bureau d’accueil des consommateurs
Tél : 05 96 59 55 14

Adresse postale :
B.P. 653 - 97263 Fort de France Cedex

Liens
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Autorité de la concurrence
 
Commission Sécurité Consommateurs
 
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