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Travail et relations sociales

Inspection du travail - 6 juillet 2018

Medecin Inspecteur du Travail

Au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) et au cœur de la vie en (...)
Travail et relations sociales - 22 juin 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords (...)
Liste des entreprises formées à intervenir en Sous-Section 4 (SS4) - 24 mai 2018

Liste des entreprises formées à intervenir en Sous-Section 4 (SS4)

Qui est concerné ? Lorsque des travaux d’entretien ou de réhabilitation doivent avoir lieu dans un bâtiment, le donneur d’ordre doit procéder à un repérage avant travaux afin de détecter la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante (MCA). Cette opération de repérage est circonscrite au périmètre des travaux. Elle est réalisée par un opérateur de repérage certifié. Si la présence MCA est avérée, (...)
Rupture du contrat de travail - 23 avril 2018
Formation professionnelle - 12 avril 2018

La campagne 2018 des bilans pédagogiques et financiers est ouverte, du 4 avril au 30 juin 2018

Cette télésaisie se fait à l’aide du SIRET et du code d’activation que chaque organisme de formation a reçu en 2017 par courrier du Ministère. Sinon, faire une demande de communication du code d’activation sur la boîte électronique :972.controle-fp@dieccte.gouv.fr « Comment accéder aux services du portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » ?  Vous allez devoir dans un premier temps (...)
Travail et relations sociales - 1er septembre 2017

Renforcement du dialogue social

Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

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