Nos services en département
 

 
 
Les dernières mises à jour
 
Accueil > Travail et relations sociales > Actualité > Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans

Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans

| Publié le 12 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2013
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Deux décrets concernant les travaux interdits en entreprise pour les jeunes âgés de moins de 18 ans sont parus au Journal Officiel du 13 octobre 2013.

L’un définit les travaux légers pour les jeunes de 14 à 16 ans qu’ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans.
L’autre modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle.

Consultez :

- le décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans ;

- le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui actualise la liste des travaux interdits ou réglementés (susceptibles de dérogation) pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés
d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics