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24 février 2021 - Dernière révision mensuelle
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25 janvier 2021
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Dialogue social et négociation collective
Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 (...)
Dialogue social et négociation collective - 18 septembre 2018
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle (...)
Dialogue social et négociation collective - 22 juin 2018
Renforcement du dialogue social
Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation
Dialogue social et négociation collective - 1er septembre 2017
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